Le tribunal d'Aelia est à la disposition de tous les citoyens souhaitant formuler une plainte ou demander une dérogation.

Autrefois trouvées ici, les plaintes municipales d'Aelia prennent désormais une forme plus officielle et pourront être facilement consultées, notamment pour jurisprudence.





Plainte

Pour formuler une plainte, remplissez le formulaire ci-dessous. Toutes les informations doivent être entrées correctement, sans quoi la plainte sera ignorée.
Lorsqu'une plainte est envoyée, le défendeur ou un tiers (tout citoyen ou encore l'équipe municipale) a une période de 10 jours pour contester. Après ces 10 jours, la demande est approuvée et appliquée.
Il revient au demandeur de proposer le montant de l'amende, la durée des travaux communautaires ou de toutes autres modalités, en utilisant son bon jugement et en se fiant aux sanctions précédentes. Quiconque est libre de contester et de proposer d'autres solutions. Si contestation il y a, les négociations entre tous les partis impliquées et la municipalité sont ouvertes.
La municipalité d'Aelia a le pouvoir sur le verdict, sauf si plus de 50 % de la population s'y oppose.
Pour attaquer la ville en justice, plus de 50 % des citoyens doivent signer la demande avant l'envoi de celle-ci.

Code:

[u][b][size=16]Formulation d'une plainte[/size][/b][/u]

[b]Demandeur :[/b]
[b]Défendeur :[/b]
[b]Loi enfreinte :[/b]
[b]Article(s) enfreint(s) :[/b]
[b]Lieu où la faute a été commise :[/b]
[b]Demande :[/b]
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[] Destruction du bâtiment
[] Modification du bâtiment
[] Expulsion
[] Autre (précisez dans les détails)

[b]Détails :[/b]

Dérogation

Il est possible de demander dérogation à un ou plusieurs articles des lois Aeliennes en remplissant le formulaire ci-dessous.
La municipalité est libre d'accepter la dérogation, de l'accepter avec ajustements, ou de la refuser.
Tout citoyen a 10 jours pour contester la dérogation.

Code:

[u][b][size=16]Demande de dérogation[/size][/b][/u]

[b]Nom :[/b]
[b]Loi à déroger :[/b]
[b]Article(s) concernés :[/b]
[b]Lieu :[/b]
[b]Raison de la demande :[/b]
[b]Détails :[/b]

Formulation d'une plainte

Demandeur : Municipalité d'Aelia
Défendeur : Shysuky
Loi enfreinte : Loi sur la construction
Article(s) enfreint(s) : 3, 3.1, 3.2, 3.3
Lieu où la faute a été commise : 31, avenue Kallan
Demande :
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[] Destruction du bâtiment
[X] Modification du bâtiment
[] Expulsion
[] Autre (précisez dans les détails)

Détails : Le sous-sol de la maison n'est pas conforme. S'il n'y a aucune contestation, la municipalité d'Aelia aura la liberté de modifier le sous-sol de cette maison pour la mettre aux normes. Un ouvrier sera embauché pour le faire, étant donné l'absence du propriétaire du bâtiment.

On peut voir sur les images qu'il y a plus d'un sous-sol, que ceux-ci dépassent la hauteur permises (5 blocs) et que l'écart permis entre le rez-de-chaussée et le sous-sol (3 blocs) est largement dépassé.

Certains endroits du sous-sol dépassent également du terrain.

Formulation d'une plainte

Demandeur : Municipalité d'Aelia
Défendeur : Tom1206 et The_Big_Smiley
Loi enfreinte : Loi sur la construction
Article(s) enfreint(s) : 3, 3.1, 10
Lieu où la faute a été commise : 140, avenue du marché et 72, rue Mylinia
Demande :
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[] Destruction du bâtiment
[X] Modification du bâtiment
[] Expulsion
[] Autre (précisez dans les détails)

Détails : Plusieurs étages de sous-sols ont été construits sous les deux maisons, les reliant.
Les sous-sols ne sont pas conformes. S'il n'y a aucune contestation, la municipalité d'Aelia aura la liberté de modifier les sous-sols de ces maisons pour les mettre aux normes. Un ouvrier sera embauché pour le faire, étant donné l'absence des propriétaires des bâtiments.

Les sous-sols, dont la limite de 1 est excédée, dépassent largement la taille des terrains et empiètent sous l'espace public. Ils sont également reliées aux égouts, le tout sans autorisation.

Formulation d'une plainte

Demandeur : Municipalité d'Aelia
Défendeur : Lechatdu57
Loi enfreinte : Loi sur la construction
Article(s) enfreint(s) : 3.2
Lieu où la faute a été commise : 149, avenue du marché
Demande :
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[] Destruction du bâtiment
[X] Modification du bâtiment
[] Expulsion
[] Autre (précisez dans les détails)

Détails : Plus de 3 blocs séparent le rez-de-chaussée de cette maison et son sous-sol. S'il n'y a aucune contestation, la municipalité d'Aelia aura la liberté de modifier le sous-sol de cette maison pour le mettre aux normes. Un ouvrier sera embauché pour le faire, étant donné l'absence du propriétaire du bâtiment.

Si mes souvenirs sont bon, il y a aussi cuite patate qui ne respecte pas ces lois, il a un sous sol secret.
Sinon bonne idée, complete et tout, mais y a t'il un cas possible où un citoyen peut etre expulsé ?

Occupation illégale d'un bâtiment (squat).

Demande de dérogation

Nom : Valou2802
Loi à déroger : Terrains et construction
Article(s) concernés :Article 3 et 3.1
Lieu : 102, rue de l'Emeraude
Raison de la demande : Mon sous-sol comporte 3 sous-sols et empiète sur (sous) le terrain de la maison de Shidoule.
Détails : A part le premier-sous-sol lambda, 75% de l'espace restant est occupé par une cave RP s'intégrant bien dans l’environnement et étant ouverte pour permettre toutes visites. Les 25% restants sont utilisés à fin de stockage et sont situés dans le périmètre de mon terrain.

Valou a écrit:

Occupation illégale d'un bâtiment (squat).

Demande de dérogation

Nom : Valou2802
Loi à déroger : Terrains et construction
Article(s) concernés :Article 3 et 3.1
Lieu : 102, rue de l'Emeraude
Raison de la demande : Mon sous-sol comporte 3 sous-sols et empiète sur (sous) le terrain de la maison de Shidoule.
Détails : A part le premier-sous-sol lambda, 75% de l'espace restant est occupé par une cave RP s'intégrant bien dans l’environnement et étant ouverte pour permettre toutes visites. Les 25% restants sont utilisés à fin de stockage et sont situés dans le périmètre de mon terrain.

Dérogation accordée avec ajustements.

Le 105, rue de l'émeraude (maison construite par Shidoule), contrevient aux articles 5 et 7 de la loi sur la construction, c'est à dire qu'il manque un étage et qu'elle n'est pas totalement cohérente avec son environnement (gros soucis d'esthétique).
Les travaux de rénovation à faire étant plus que majeurs, s'il n'y a aucune objection, la maison sera détruite et le terrain sera disponible pour un autre citoyen. Celui-ci ne pourra pas construire de sous-sol là où il y a la caverne, mais si un sous-sol t'appartenant se trouve sous sa maison, il pourra en reprendre les droits.

kityu a écrit:

Si mes souvenirs sont bon, il y a aussi cuite patate qui ne respecte pas ces lois, il a un sous sol secret.
Sinon bonne idée, complete et tout, mais y a t'il un cas possible où un citoyen peut etre expulsé ?

J'irai voir chez Patate, merci du signalement.

Un citoyen peut être expulsé dans ces 2 principaux cas :

1. Il s'est approprié une maison ou un terrain sans l'accord de la municipalité (expulsion de la résidence).
2. Il a un commerce à Aelia mais est d'une citoyenneté autre qu'Aelienne ou Luminoise (expulsion du commerce). Soit il s'est approprié le commerce, soit il a changé de ville et refuse de le vider.

Désolé de la réponse tardive, j'étais certain avoir répondu.   

Un instant, j'ai cru que le bâtiment servirait enfin à quelque chose x)

Tu pourrais y stocker une copie des plaintes (archives) ou c'est trop de boulot ?

Le minaw a écrit:

Un instant, j'ai cru que le bâtiment servirait enfin à quelque chose x)

Tu pourrais y stocker une copie des plaintes (archives) ou c'est trop de boulot ?

Michel a terminé l'intérieur la semaine dernière, c'est ce qui m'a inspiré et l'idée de base était de se servir du bâtiment... Mais finalement ça s'avère pas vraiment nécessaire.

On pourrait peut-être suivre ton idée.

Transcrire tout IG?
Laborieux.

Par contre, on pourrait établir des sortes de procès-verbaux.

Exemple:

- Plaignant: Municipalité d'Aélia
- Accusé: Valou
- Motif: X
- Amende: X Loys
- Date: 15 Avril 2014

Formulation d'une plainte

Demandeur : Municipalité d'Aelia
Défendeur : Akileos
Loi enfreinte : Loi sur la construction
Article(s) enfreint(s) : 7-5
Lieu où la faute a été commise : Florina
Demande :
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[X] Destruction du bâtiment
[] Modification du bâtiment
[X] Expulsion
[] Autre (précisez dans les détails)

Détails : Étant dans cet état depuis bien longtemps, cette maison n'est pas considérée ''cohérente avec son environnement.''

Si personne ne conteste dans les 10 jours, le bâtiment sera détruit et le terrain sera de nouveau mis en vente.

La municipalité remboursera 50 % de la valeur du terrain (1 500 L) à Akileos et lui remettra tous ses matériaux.

C'est pas les sien, c'est les miens ( de matériaux ). À la base, mon salaire qui aurait du etre de 1000 Loys nécessitait que je fournisse les matériaux et je trouve ca injuste que je paye moi le constructeur, sachant que moi meme je ne serai jamais payé, bref au final je prefere que cette maison soit détruite, et qu'un nouveau propriétaire puisse acheter le terrain, sans nul doute très convoité.
C'est à voir avec Akileos, mais s'il n'y a aucune manifestation de sa part, je pense qu'il faudra la detruire.

Moi, je veux bien acheter le terrain. o/

Si dans 10 jours rien ne bouge, je suis prêt à me porter garant de cette maison. Je la finirais à mes frais si besoin.

Il faudra la metttre elle ou le terrain aux enchères, je suppose.

Il en va de même pour l'ornithorynque

Je revends cette maison aux enchères. Je les ouvre à 500L.

Chaque offre sera minimum 100L au dessus. L'intégralité des loys sera renversé à Aelia.

Faudrait peut-être faire ça dans 'Petites annonces'.

De même pour ma maison, je la redonne à Aelia.

Formulation d'une plainte

Demandeur : valou2802
Défendeur : Matth37
Loi enfreinte : Loi sur la construction
Article(s) enfreint(s) : 7-5
Lieu où la faute a été commise : Banlieue d'Aelia
Demande :
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[] Destruction du bâtiment
[X] Modification du bâtiment

Détails : Cette maison est tout bonnement incohérente avec son environnement et ne s'y intègre pas du tout. Construite sur une base de cobblestone, celle-ci jure avec l'herbe alentour.

Cependant, il me semble qu'en faisant quelques aménagements (ajout de détails et changement de blocs plus adéquats essentiellement), elle pourrait être beaucoup plus esthétique et correspondre à l'esprit aélien.

En effet, rénovation de mise.

Qu'en pense la mairie?

Le minaw a écrit:

Si dans 10 jours rien ne bouge, je suis prêt à me porter garant de cette maison. Je la finirais à mes frais si besoin.

Le bâtiment sera détruit et remis en vente tel que stipulé dans la plainte.
Sauf si Akileos te le donne, ce qu'il n'a pas fait.
Si tu la veux il faudra la payer.
Ton intention était très bonne par contre, merci.

Akileos a écrit:

Je revends cette maison aux enchères. Je les ouvre à 500L.

Chaque offre sera minimum 100L au dessus. L'intégralité des loys sera renversé à Aelia.

Personne ne s'est montré intéressé. Nous allons donc procéder à la destruction de la maison et te rembourser 50 % de son coût d'achat.

fireoyster a écrit:

De même pour ma maison, je la redonne à Aelia.

D'accord, merci.
La maison sera revendue au coût de 3 000 L.

Valou a écrit:

Formulation d'une plainte

Demandeur : valou2802
Défendeur : Matth37
Loi enfreinte : Loi sur la construction
Article(s) enfreint(s) : 7-5
Lieu où la faute a été commise : Banlieue d'Aelia
Demande :
[] Imposition d'une amende
[] Travaux communautaires
[] Destruction du bâtiment
[X] Modification du bâtiment

Détails : Cette maison est tout bonnement incohérente avec son environnement et ne s'y intègre pas du tout. Construite sur une base de cobblestone, celle-ci jure avec l'herbe alentour.

Cependant, il me semble qu'en faisant quelques aménagements (ajout de détails et changement de blocs plus adéquats essentiellement), elle pourrait être beaucoup plus esthétique et correspondre à l'esprit aélien.

Cette maison a en effet besoin d'être rénovée. Ça tombe bien comme on travaille en banlieue en ce moment.

Okay. Je trouvais ça juste idiot de casser pour refaire.