Ajout de l'article 4-3 sur la loi sur l'environnement, et mise en place de la loi sur le patrimoine, qui est d'ailleurs très stricte, dans l'intérêt de tous nos citoyens.
On pourra ainsi s'assurer qu'il y aura toujours un dialogue et de longues réflexions avant chaque destruction sur le territoire Aelien, et ce, peu importe le maire en poste.

Aucun monument ne fait partie du Patrimoine municipal pour le moment. Un autre sujet sera créé concernant ceci.

Municipalité d'Aelia a écrit:

Loi sur l'environnement

4-3. Toute déformation majeure de l'environnement (lacs, rivières, montagnes, etc.) est proscrite sans l'accord de plus de 50 % des citoyens.

Loi sur le patrimoine

10-1. Une construction ne peut pas être détruite sans l'accord de son propriétaire.
10-1.1. En cas d'absence ou de refus du propriétaire, le dossier doit être mené au tribunal d'Aelia.
10-1.2. Il est possible de procéder à la destruction d'un monument si celui-ci enfreint la loi sur la construction de façon considérable, au point où la rénovation n'est pas envisageable. L'ensemble de la population Aelienne doit également être favorable à sa destruction.

10-2. La municipalité d'Aelia dispose d'un Patrimoine municipal, listant tous les monuments représentant une richesse pour la culture Aelienne.
10-2.1. Le maire est la seule personne en pouvoir d'ajouter des monuments au Patrimoine municipal.
10-2.2. Pour retirer un bâtiment du patrimoine municipal, la ville doit prévenir ses citoyens de son intention, 6 mois à l'avance. Si aucun citoyen ne s'y oppose durant ces 6 mois, le monument est retiré du patrimoine. Seul le maire est en pouvoir de proposer le retrait d'un monument au Patrimoine municipal.

10-3. Un monument figurant au Patrimoine municipal ne peut en aucun cas être démoli.
10-3.1 L'article 10-3 ne peut en aucun cas être dérogé. La seule façon de détruire un monument patrimonial est d'entreprendre des procédures pour le retirer de la liste.

10-4. Un monument figurant au Patrimoine municipal peut être rénové sous certaines conditions.
10-4.1. Le projet de rénovation doit être présenté au tribunal d'Aelia en tant que dérogation de l'article 10-4. Les rénovations peuvent être entamées s'il n'y a aucune contestation.

10-5. Toute violation aux articles 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4 est passible d'une amende entre 1 000 L et 20 000 L. Si l'infraction est commise par un membre de l'équipe municipale (incluant le maire), celui-ci écope d'un licenciement, sauf si plus de 90 % des citoyens contestent ce renvoi.

C'est bien, c'est strict, c'est pérenne.

Totalement. ^^

Augmentation du salaire pour les ouvriers Aeliens :

Avant:

Municipalité d'Aelia a écrit:

2-1. Un ouvrier travaillant pour la municipalité est en droit de recevoir un salaire minimal de 6 loys par minute.
2-1.1. Sous l'eau ou dans d'autres conditions extrêmes, le salaire minimal est de 8 loys par minute.

Maintenant:

Municipalité d'Aelia a écrit:

2-1. Un ouvrier travaillant pour la municipalité est en droit de recevoir un salaire minimal de 7 loys par minute.
2-1.1. Sous l'eau ou dans d'autres conditions extrêmes, le salaire minimal est de 10 loys par minute.

On passe donc d'un salaire de 360 L à 420 L de l'heure.

Pour éviter la confusion, les termes monument et bâtiment dans la loi du patrimoine ont été remplacés par construction.

Je propose de différencier les maisons des autres bâtiments.

Il y a deux grands types de bâtiments : les bâtiments privés et les bâtiments publics.
Ceux-ci sont ensuite séparés en trois catégories : résidentiel, commercial ou autre.
N'importe lequel de ces types de bâtiments peut également avoir le statut de site au patrimoine municipal.

Dans la plupart des cas, toutes les lois concernent les bâtiments de tous les types (à l'exception des bâtiments patrimoniaux), sauf si le contraire est mentionné.

La loi sera clarifiée concernant la destruction d'un bâtiment par son propriétaire. Je ne crois toutefois pas qu'il soit nécessaire de différencier les types de bâtiments. La règle sera la même pour tout le monde. La ville passera par les mêmes étapes que ses citoyens (comme elle le fait déjà), et les commerçants par les mêmes étapes que les résidents.

édit: message au mauvais endroit

chris3250 a écrit:

Bonsoir a tous

Personnellement je suis contre je ne vois pas pourquoi on devrait augmenter les taux d’impôt si tu as besoin d’argent alors trouve un travail pour en gagner plus. De plus on y peut rien si tu as dépensé tout tes loy  en arrivent sur loytonia personnellement pendant longtemps je n’ai pas utilisé mes 5000 loy je suis du genre économe et même maintenant  que je suis un peu plus riche je reste toujours économe. Space tu semble souvent te plaindre mais tu n’agis pas beaucoup de plus j’ai entendu dire que tu t’ennuyer aussi souvent mais pourtant tu ne fais encore et toujours pas grand-chose.

A au faite j’aller oublier a par space il n’y a que lui qui se plaint de sa donc je ne vois pas pourquoi on devrait changer les lois sur les taux d’impôts.

Petit question je ne fais que regarder vite fait les Rapports financiers mais avec le poste de space je me demander en plus de payer les impôts local (ex : luminis 2.1%)  est qu’on payer en plus des impôts gouvernemental ?

Tu t'es trompé de sujet je crois. ^^

L'article 10-1. a été abrogé et son contenu a été reformulé et appliqué sur ces nouveaux articles de la loi sur la construction :

Loi sur la construction a écrit:

7-6. Un bâtiment ne peut pas être modifié sans l'accord de son propriétaire.
7-6.1. Toute rénovation majeure doit être approuvée par la municipalité.

7-7. Un bâtiment privé ne peut pas être détruit sans l'accord de son propriétaire et de la municipalité.
7-7.1. En cas du refus ou de l'absence de l'un des partis concernés, le dossier doit être réglé au tribunal.

7-8. Un bâtiment public ne peut pas être détruit sans l'accord de la municipalité et de plus de 50 % des citoyens.

Les demandes de la ville pour modifier un bâtiment lorsque son propriétaire est inactif se feront donc désormais par dérogation de l'article 7-6, plutôt qu'en plainte.

Suite au bris de l'accord de Molvera, les clauses suivantes ont été modifiées :

Livre des lois municipales a écrit:

2-1. Tout commerçant d'Aelia ou de Luminis a droit d'obtenir un commerce gratuitement sur l'île d'Aelia.

2-2. Les citoyens ne résidant pas à Aelia ni à Luminis ne peuvent pas posséder de commerce sur le territoire Aelien.
2-2.3. Les Aeliens et les Luminois ne peuvent pas vendre leurs produits au Kaspéluféa.

Modifications :

Livre des lois municipales a écrit:

2-1. Tout commerçant d'Aelia a droit d'obtenir un commerce gratuitement sur l'île d'Aelia.

2-2. Les citoyens ne résidant pas à Aelia ne peuvent pas posséder de commerce sur le territoire Aelien.
2-2.3. Les Aeliens ne peuvent pas vendre leurs produits au Kaspéluféa.

Changement de l'article 1-2 sur la loi de la citoyenneté.

Avant :

Josh3582 a écrit:

1-2. Un Aelien a droit à une prime de parrainage de 200 L s'il invite un Loytonien à s'installer dans la même ville.

Maintenant :

Josh3582 a écrit:

1-2. Un Aelien a droit à une prime de parrainage de 300 L s'il invite un Loytonien à s'installer dans la même ville.

J'ai presque persuader Worms à nous rejoindre ! Mes questions ont fini par le décider à faire le grand saut. :3

Ou pas.

Ajout de la loi sur le tribunal.
Celle-ci n'est pas rétro-active et ne s'applique pas aux procès ayant déjà eu lieu, ni aux procès ayant débuté avant la mise en place de ces lois.

Municipalité d'Aelia a écrit:

Loi sur le tribunal

11-1. Toute personne se trouvant sur le territoire d'Aelia est soumise aux lois de la municipalité.
11-1.1. Tout Loytonien entrant à l'intérieur du territoire Aelien est considéré comme étant en pleine connaissance des lois mises en vigueur par la municipalité et de ses droits.

11-1. Toute infraction au livre des lois Aeliennes commise sur le territoire d'Aelia doit être signalée au tribunal municipal.
11-1.1. Tout signalement doit se faire à l'aide des formulaires prévus à cet effet, sans quoi celui-ci est considéré comme étant invalide.

11-2. Lorsqu'une plainte ou un signalement est envoyé au tribunal, il n'est plus possible de le retirer.
11-2.1. Les demandes de dérogation quant à elles peuvent être retirées par le demandeur.

11-3. Tout citoyen Aelien, le ou les défendeurs ou encore l'équipe municipale, disposent de 10 jours pour contester un dossier au tribunal.
11-3.1. Toute personne ne contestant pas au tribunal est considérée comme étant consentante, sauf s'il s'agit du défendeur et que celui-ci a annoncé une absence du territoire de plus de 5 jours durant cette période. Dans un tel cas, un nouveau délai est accordé, en fonction du nombre de jours d'absence durant le procès, pour que celui-ci dispose d'un total de 10 jours pour se prononcer.
11-3.2. Si le défendeur est absent depuis une période minimale de 30 jours, le procès suit son cours normal et aucun délai supplémentaire n'est accordé.

11-4. Lorsqu'il y a contestation, les négociations débutent, dans le but de revoir le dossier en prenant en compte les arguments de chacun.
11-4.1. Tout débat ayant lieu à l'extérieur du tribunal d'Aelia ((forum ou bâtiment ig)) n'a aucune valeur pour celui-ci.

11-5. S'il est impossible pour les partis impliqués de s'entendre sur un verdict, le tribunal lance un appel à la population Aelienne, qui pourra elle-même décider du verdict final.
11-5.1. Une période de 5 jours est accordée, durant laquelle chaque citoyen Aelien peut voter pour l'un des verdicts proposés par le tribunal (en temps normal, la proposition du demandeur et la proposition du défendeur).
11-5.2. En cas d'égalité ou d'impossibilité de choisir un verdict, un nouveau délai de 5 jours est accordé.
11-5.3. Lors de chaque nouveau délai, il est possible de modifier son vote une fois.

11-6. Lorsqu'un verdict est rendu, celui-ci est appliquée immédiatement. Tout élément ou pénalité en faisant partie prend effet.

11-7. Toute personne concernée dans un verdict précédemment rendu au tribunal dispose de 12 mois pour demander à aller en appel.
11-7. Lorsqu'une demande pour aller en appel est effectuée, l'ensemble de la population Aelienne est invité à accepter ou refuser cette demande et dispose de 5 jours pour le faire.
11-7.1. Si la demande est acceptée, le dossier est ré-ouvert et la procédure régulière est appliquée.
11-7.2. Si la demande est refusée, le dossier demeure clos et aucune nouvelle négociation n'a lieu.

11-8. Un dossier ne peut être mené qu'une seule fois en appel.

Grâce à moi, le tribunal est enfin encadré par les lois aeliennes ^_^

Ah mené qu'une seule fois en appel? Il ne serait pas possible de créer une sorte de Cour de Cassation?

Sinon c'est très bien !

Par nature, une loi n'est pas rétro-active donc c'est tout à fait normal. Peut-être réfléchir à la possibilité pour la municipalité de prendre des arrêtés?

Niveau lois, on pourrait peut-être les voter à la proportionnelle lors d'un conseil de citoyens. Ce serait plus démocratique. ^^

Oui, qu'une seule fois en appel. C'est pour éviter les abus (pas envie qu'Aki relance son truc tous les 6 mois ^^). Normalement on réussi à trouver un verdict idéal du premier coup.

La rétroactivité a été mentionnée pour que ce soit bien clair et qu'on ne remonte pas un vieux dossier au tribunal pour un truc qui enfreint la loi actuelle.

Je vois pas trop ce que les arrêtés peuvent apporter de plus au fonctionnement actuel.
Il faut garder le truc simpliste. ^^

Oui, certaines lois peuvent être votées. Par contre non, ce ne sera pas le cas pour toutes les lois.
Si les citoyens contestent une loi, la ville peut toujours rectifier le tir.
Pour ce qui est de ce qui a été ajouté aujourd'hui par contre, c'était presque tout dans les règles du tribunal déjà.

Je pensais plus qu'une fois en appel car n'oublie que la municipalité peut faire appel aussi.

La municipalité d'Aelia a apporté des changements au livre des lois :

1. Dû à une erreur de numérotation, la loi sur le travail, tout comme la loi sur le commerce, était inscrite comme loi numéro 2 (les deux lois avaient donc, par exemple, l'article 2-1, 2-2, 2-3, etc.)
La loi sur le travail a donc été déplacée à la fin du livre des lois et ses articles sont désormais précédés du nombre 12.

Avant :

Loi sur le travail a écrit:

2-1. Un ouvrier travaillant pour la municipalité est en droit de recevoir un salaire minimal de 7 loys par minute.
2-1.1. Sous l'eau ou dans d'autres conditions extrêmes, le salaire minimal est de 10 loys par minute.

2-2. Un ouvrier municipal a le droit de recevoir les outils nécessaires à l'efficacité et à la complétion de son travail.

2-3. Sauf si l'offre d'emploi stipule le contraire, un ouvrier municipal est en droit de recevoir les matériaux nécessaires à la complétion de son travail.

2-4. Un ouvrier travaillant sur le territoire d'Aelia dans le secteur privé est en droit d'exiger un salaire minimal de 4 loys par minute.

Après :

Loi sur le travail a écrit:

12-1. Un ouvrier travaillant pour la municipalité est en droit de recevoir un salaire minimal de 7 loys par minute.
12-1.1. Sous l'eau ou dans d'autres conditions extrêmes, le salaire minimal est de 10 loys par minute.

12-2. Un ouvrier municipal a le droit de recevoir les outils nécessaires à l'efficacité et à la complétion de son travail.

12-3. Sauf si l'offre d'emploi stipule le contraire, un ouvrier municipal est en droit de recevoir les matériaux nécessaires à la complétion de son travail.

12-4. Un ouvrier travaillant sur le territoire d'Aelia dans le secteur privé est en droit d'exiger un salaire minimal de 4 loys par minute.

2. Modification de l'article 12-1.

Avant :

Loi sur le travail a écrit:

12-1. Un ouvrier travaillant pour la municipalité est en droit de recevoir un salaire minimal de 7 loys par minute.
12-1.1. Sous l'eau ou dans d'autres conditions extrêmes, le salaire minimal est de 10 loys par minute.

Après :

Loi sur le travail a écrit:

12-1. Un ouvrier travaillant pour la municipalité est en droit de recevoir un salaire minimal de 8 loys par minute.
12-1.1. Sous l'eau ou dans d'autres conditions extrêmes, le salaire minimal est de 12 loys par minute.

3. Ajout d'une clause à l'article 1-1

Avant :

Loi sur la citoyenneté a écrit:

1-1. Tout nouvel habitant s'installant à Aelia pour la première fois a droit à une prime de bienvenue de 450 L.

Après :

Loi sur la citoyenneté a écrit:

1-1. Tout nouvel habitant s'installant à Aelia pour la première fois a droit à une prime de bienvenue de 500 L.
1-1.1. Le nouveau citoyen doit demeurer à Aelia pendant une période minimale de 7 jours avant de recevoir la prime.